Avocat Droit des Sociétés à Casablanca & Paris

MOUAFIK LAW FIRM accompagne dirigeants, entrepreneurs et investisseurs dans toutes les étapes de vie de leur société. Notre expertise en Droit des sociétés couvre la création d’entreprise, les opérations sur le capital, la gouvernance, les restructurations et les opérations de croissance externe au Maroc, en France et à l’international.

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Expertise en Droit des sociétés franco-marocain

6 avocats en Droit des affaires à votre service

Du choix de la structure juridique initiale aux opérations de croissance externe, chaque décision en Droit des sociétés impacte durablement votre développement et la protection de vos intérêts.

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Le Droit des sociétés constitue le cadre juridique de votre entreprise et détermine sa capacité à se développer, à lever des fonds et à sécuriser les relations entre associés.

MOUAFIK LAW FIRM met son expertise biculturelle au service de votre projet entrepreneurial. Inscrits aux Barreaux de Paris et Casablanca, nous maîtrisons les spécificités des droits des sociétés marocain et français, et accompagnons avec la même efficacité la création d’une SARL au Maroc, la structuration d’une SAS en France ou l’acquisition d’une société internationale.

Notre approche allie expertise technique et compréhension de vos enjeux business. Nous ne nous contentons pas d’appliquer le Droit : nous structurons des solutions juridiques qui servent votre stratégie de développement, protègent vos intérêts et facilitent vos opérations de croissance.

Anis Mouafik

Pourquoi choisir MOUAFIK LAW FIRM pour le Droit des sociétés ?

Au-delà de l’expertise technique, découvrez les atouts qui font de MOUAFIK LAW FIRM votre partenaire juridique de référence en Droit des sociétés.

Double expertise juridique

Notre connaissance approfondie des droits des sociétés marocain et français nous permet d’optimiser la structuration de vos holdings transfrontaliers, de vos filiales et de vos opérations de croissance externe entre les deux pays. Nous sécurisons vos investissements avec une vision globale.

Vision stratégique

Chaque décision en Droit des sociétés impacte votre développement futur. Nous analysons vos objectifs à moyen et long terme pour structurer des solutions juridiques évolutives, qui facilitent vos levées de fonds, vos acquisitions et votre transmission.

Protection des intérêts

La gouvernance d’entreprise et les relations entre associés requièrent un équilibre juridique précis. Nous élaborons des pactes d’associés, des statuts et des mécanismes de gouvernance qui protègent vos droits, préviennent les conflits et sécurisent vos décisions stratégiques.

Accompagnement opérationnel

De la constitution de votre société à sa transmission, de l’augmentation de capital à la fusion-acquisition, nous vous accompagnons dans toutes vos opérations avec réactivité et efficacité. Notre objectif : sécuriser juridiquement votre croissance.

Les défis juridiques du Droit des sociétés au Maroc et en France

Dans un environnement économique en constante évolution, la structuration juridique de votre société constitue un levier stratégique déterminant. Le choix de la forme sociale, l’organisation de la gouvernance, la protection des intérêts des actionnaires et la sécurisation des opérations sur le capital impactent directement votre capacité à lever des fonds, à attirer des investisseurs et à développer votre activité en toute sérénité.

Structuration juridique optimale

Le choix de la structure juridique conditionne votre fiscalité, votre capacité à lever des fonds, votre gouvernance et votre responsabilité. SARL, SA, SAS au Maroc ou en France : chaque forme sociale présente des avantages et contraintes spécifiques. Une structuration inadaptée peut freiner votre développement et générer des surcoûts importants.

Gouvernance et relations entre associés

Les conflits entre associés constituent la première cause de blocage et d’échec des entreprises en croissance. Une gouvernance claire, des statuts précis et un pacte d’associés bien rédigé préviennent les désaccords, organisent la prise de décision et protègent les intérêts de chaque actionnaire. L’anticipation est essentielle.

Sécurisation des opérations de croissance

Augmentation de capital, entrée d’investisseurs, acquisition de sociétés, fusion : ces opérations stratégiques requièrent une sécurisation juridique rigoureuse. Une due diligence insuffisante, des garanties mal négociées ou une structuration inadaptée peuvent compromettre votre investissement et générer des litiges coûteux.

Nos prestations en Droit des sociétés

MOUAFIK LAW FIRM intervient à chaque étape de vie de votre société, de sa création à sa transmission, au Maroc, en France et à l’international.

Contactez-nous

Création et constitution de sociétés

Conseil sur le choix de la structure juridique optimale (SARL, SA, SAS, SASU). Rédaction des statuts et des actes constitutifs. Accomplissement des formalités de création au Maroc et en France. Structuration de holdings et de groupes de sociétés.

Pactes d’associés

Rédaction de pactes d’associés et conventions d’actionnaires. Clauses d’agrément, de préemption, de sortie conjointe et de sortie forcée. Mécanismes anti-dilution et de protection des minoritaires. Résolution des conflits entre associés.

Gouvernance d’entreprise

Structuration des organes de gouvernance (conseil d’administration, conseil de surveillance, comités spécialisés). Rédaction de règlements intérieurs. Accompagnement des assemblées générales. Conseil aux dirigeants et administrateurs.

Augmentation et réduction de capital

Structuration juridique et fiscale des augmentations de capital (en numéraire, en nature, par incorporation de réserves). Réduction de capital motivée ou non par des pertes. Emission d’obligations convertibles (OC, OCA, OBSA).

Levées de fonds

Accompagnement des start-ups et scale-ups dans leurs levées de fonds. Négociation avec les investisseurs (business angels, fonds d’investissement, corporate venture). Rédaction des term sheets et des pactes d’actionnaires. Sécurisation de la dilution.

Fusions-acquisitions (M&A)

Due diligence juridique (legal due diligence). Structuration et négociation des opérations d’acquisition. Rédaction des lettres d’intention, protocoles d’accord et actes de cession. Garanties d’actif et de passif. Closing des opérations.

Restructurations

Opérations de fusion, scission, apport partiel d’actifs. Restructuration de groupes. Optimisation de l’organisation juridique. Transformation de forme sociale. Transfert de siège social.

Transmission d’entreprise

Cession de parts sociales ou d’actions. Cession de fonds de commerce. Structuration fiscale de la transmission. Transmission familiale et pactes Dutreil. Management Buy-Out (MBO) et Leverage Buy-Out (LBO).

Contentieux sociétaire

Contestation de décisions sociales. Litiges entre associés. Responsabilité des dirigeants. Abus de biens sociaux. Représentation devant les juridictions commerciales marocaines et françaises.

Besoin d’un conseil en Droit des sociétés ?

Vous créez votre entreprise ? Vous structurez une levée de fonds ? Vous préparez une acquisition ? Contactez MOUAFIK LAW FIRM pour un premier échange confidentiel sur votre projet.

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Tél : +212 5 21 03 23 20

Comment nous vous accompagnons en Droit des sociétés

Une méthodologie éprouvée pour structurer juridiquement votre développement et sécuriser vos opérations sur le capital.

Analyse & Diagnostic

Nous analysons votre situation actuelle, votre structure actionnariale, votre gouvernance et vos objectifs de développement. Cette phase de diagnostic nous permet d’identifier les optimisations possibles, les risques juridiques et les opportunités de structuration pour accompagner efficacement votre croissance.

Structuration & Négociation

Fort de notre double expertise franco-marocaine, nous élaborons la structure juridique optimale pour votre projet : choix de la forme sociale, organisation de la gouvernance, mécanismes de protection des intérêts. Nous négocions avec les parties prenantes (associés, investisseurs, acquéreurs) pour sécuriser vos droits et préserver vos intérêts stratégiques.

Sécurisation & Suivi

Nous rédigeons l’ensemble de la documentation juridique (statuts, pactes d’associés, protocoles d’accord, actes de cession) avec précision et anticipation. Nous accompagnons la réalisation des formalités légales et assurons le suivi post-opération. Notre objectif : une sécurité juridique totale pour votre développement.

Questions fréquentes – Droit des sociétés

Retrouvez les réponses aux questions essentielles sur notre accompagnement en Droit des sociétés au Maroc et en France.

Quelle forme de société choisir au Maroc ?

Le choix dépend de vos objectifs, de votre activité et de votre structure actionnariale. La SARL convient aux PME avec un nombre limité d’associés. La SA est privilégiée pour les grandes entreprises et les projets nécessitant des levées de fonds importantes. La SAS offre une grande flexibilité de gouvernance. Notre expertise vous guide vers la structure optimale.

Qu’est-ce qu’un pacte d’associés et est-il obligatoire ?

Le pacte d’associés est une convention entre actionnaires qui complète les statuts. Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé dès lors que plusieurs associés coexistent. Il organise la prise de décision, prévient les conflits, protège les minoritaires et sécurise les sorties. C’est un outil essentiel de gouvernance.

Comment protéger mes intérêts lors d’une levée de fonds ?

La protection passe par plusieurs mécanismes : clauses anti-dilution, droits de veto sur les décisions stratégiques, clauses de sortie, mécanismes de liquidation préférentielle. Notre accompagnement garantit un équilibre entre l’attractivité pour les investisseurs et la protection de votre pouvoir et de vos intérêts économiques.

Qu’est-ce qu’une due diligence juridique ?

La due diligence juridique est un audit complet de la société cible avant une acquisition. Elle analyse la situation juridique, les contrats, les litiges en cours, la conformité réglementaire et identifie les risques. Cet audit conditionne la décision d’achat, le prix et les garanties négociées. C’est une étape indispensable de toute acquisition.

Combien coûte la création d’une société au Maroc ?

Les coûts incluent les frais de constitution (droits d’enregistrement, frais de greffe, publication au Bulletin Officiel) et les honoraires d’avocat. Nos honoraires sont déterminés selon la complexité de la structure. Nous vous communiquons un devis détaillé avant toute intervention. Une bonne structuration initiale évite des coûts de restructuration ultérieurs.

Accompagnez-vous les opérations transfrontalières ?

Absolument. Notre double inscription aux Barreaux de Paris et Casablanca nous positionne idéalement pour accompagner les opérations impliquant des sociétés françaises et marocaines : création de filiales, structuration de holdings, acquisitions transfrontalières, restructurations de groupes internationaux.