Avocat Arbitrage à Casablanca & Paris

MOUAFIK LAW FIRM accompagne entreprises et investisseurs dans la résolution de leurs litiges commerciaux par arbitrage national et international. Notre expertise couvre le conseil en stratégie contentieuse, la représentation en procédures d’arbitrage, la médiation commerciale et l’exécution de sentences arbitrales au Maroc, en France et à l’international.

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Expertise en arbitrage commercial et résolution de litiges

6 avocats arbitrage à votre service

L’arbitrage procédure permet une résolution rapide des litiges, avec des arbitres spécialisés dans votre secteur, tout en préservant la confidentialité de vos informations stratégiques et vos relations commerciales.

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L’arbitrage offre une alternative efficace, confidentielle et adaptée aux enjeux du contentieux judiciaire classique.

MOUAFIK LAW FIRM met son expertise biculturelle au service de votre stratégie contentieuse. Inscrits aux Barreaux de Paris et Casablanca, nous maîtrisons les procédures d’arbitrage institutionnel et ad hoc dans les deux juridictions, et intervenons régulièrement devant les principales institutions arbitrales internationales (CCI, CIAC, CNUDCI). Notre expérience couvre les litiges commerciaux, les différends contractuels, les contentieux de construction et les litiges d’investissement.

Notre approche privilégie l’analyse stratégique et le pragmatisme. Nous ne nous précipitons pas dans le contentieux : nous évaluons d’abord les chances de succès, les coûts, les risques et les alternatives amiables. Lorsque l’arbitrage s’impose, nous assurons une représentation rigoureuse et efficace, avec un objectif constant : protéger vos intérêts et obtenir le meilleur résultat possible.

Anis Mouafik

Pourquoi choisir MOUAFIK LAW FIRM pour l’arbitrage ?

Au-delà de l’expertise technique, découvrez les atouts qui font de MOUAFIK LAW FIRM votre partenaire juridique de référence en arbitrage et résolution de litiges.

Expertise arbitrale reconnue

Notre maîtrise des procédures d’arbitrage national et international, notre connaissance des règlements des principales institutions arbitrales et notre expérience des litiges commerciaux complexes garantissent une représentation de haut niveau. Nous intervenons régulièrement en arbitrage CCI, CIAC et CNUDCI.

Stratégie contentieuse globale

Avant tout contentieux, nous analysons votre situation avec rigueur : chances de succès, coûts prévisibles, durée, risques, alternatives amiables. Cette approche stratégique vous permet de prendre les meilleures décisions et d’optimiser l’allocation de vos ressources. L’arbitrage n’est pas toujours la meilleure solution.

Négociation et médiation

Notre priorité : préserver vos relations commerciales lorsque c’est possible. Nous privilégions les modes alternatifs de règlement des différends (médiation, transaction) et n’engageons l’arbitrage que lorsqu’il constitue la meilleure option pour protéger vos intérêts. La résolution amiable est souvent plus rapide et économique.

Dimension internationale

Notre double expertise franco-marocaine, combinée à notre réseau de correspondants internationaux, nous permet d’accompagner efficacement vos arbitrages transfrontaliers. Nous maîtrisons les spécificités des arbitrages impliquant des parties de différentes nationalités et l’exécution de sentences dans plusieurs juridictions.

Les défis de la résolution des litiges commerciaux internationaux

Dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux, les différends entre entreprises de nationalités différentes se multiplient. Le recours aux tribunaux étatiques présente souvent des inconvénients majeurs : lenteur des procédures, manque de spécialisation des juges, publicité des débats, difficultés d’exécution des jugements à l’étranger. L’arbitrage commercial s’est imposé comme le mode de résolution privilégié des litiges internationaux, offrant rapidité, confidentialité et exécution facilitée des sentences dans plus de 160 pays signataires de la Convention de New York.

Rapidité et maîtrise des coûts

Les procédures judiciaires classiques peuvent durer plusieurs années et générer des coûts considérables. L’arbitrage offre une résolution plus rapide (12 à 18 mois en moyenne) avec une meilleure prévisibilité des coûts. Le choix d’arbitres spécialisés dans votre secteur accélère la compréhension des enjeux techniques et améliore la qualité de la décision. Une stratégie contentieuse bien conçue optimise ces avantages.

Confidentialité et préservation de la réputation

Contrairement aux procédures judiciaires publiques, l’arbitrage garantit la confidentialité des débats et de la sentence. Cette discrétion protège vos informations stratégiques, vos secrets d’affaires et votre réputation. Pour les entreprises cotées ou opérant dans des secteurs sensibles, cette confidentialité constitue un avantage décisif. Elle favorise également la préservation des relations commerciales.

Exécution internationale des sentences

La Convention de New York (1958) facilite considérablement l’exécution des sentences arbitrales dans plus de 160 pays, là où les jugements étatiques rencontrent souvent des obstacles. Une sentence arbitrale rendue à Casablanca ou à Paris peut être exécutée dans la plupart des juridictions mondiales. Cette portée internationale fait de l’arbitrage l’outil privilégié des opérations transfrontalières.

Nos prestations en arbitrage et médiation

MOUAFIK LAW FIRM intervient à toutes les étapes de la résolution de vos litiges commerciaux, de la phase précontentieuse à l’exécution des sentences arbitrales.

Contactez-nous

Conseil en stratégie contentieuse

Analyse juridique de votre différend et évaluation des chances de succès. Conseil sur l’opportunité de recourir à l’arbitrage ou aux modes alternatifs. Estimation des coûts et de la durée prévisibles. Identification des risques et des opportunités stratégiques.

Rédaction de clauses compromissoires

Rédaction de clauses d’arbitrage adaptées à vos contrats commerciaux. Choix de l’institution arbitrale, de la loi applicable et du siège de l’arbitrage. Clauses de médiation préalable. Optimisation de vos clauses de règlement des différends.

Arbitrage CCI

Représentation en arbitrage sous l’égide de la CCI. Rédaction des mémoires et conclusions. Gestion de la procédure et des audiences. Examen des témoins et experts. Stratégie probatoire et plaidoiries.

Arbitrage CIAC

Représentation en arbitrage devant le CIAC. Maîtrise du règlement d’arbitrage marocain. Accompagnement des entreprises étrangères dans leurs litiges au Maroc. Exécution des sentences au Maroc.

Arbitrage CNUDCI (ad hoc)

Conduite d’arbitrages ad hoc selon le règlement CNUDCI. Constitution du tribunal arbitral. Gestion de la procédure arbitrale. Représentation jusqu’à la sentence finale.

Médiation commerciale

Accompagnement dans les procédures de médiation. Préparation et participation aux séances de médiation. Négociation et rédaction de protocoles transactionnels. Résolution amiable privilégiée lorsque possible.

Contentieux judiciaire

Représentation devant les juridictions commerciales marocaines et françaises. Référés et procédures d’urgence. Appels et recours. Alternative à l’arbitrage lorsque plus appropriée.

Exécution de sentences arbitrales

Procédures d’exequatur au Maroc et en France. Reconnaissance et exécution de sentences étrangères. Recouvrement forcé. Défense contre les recours en annulation.

Arbitrage d’investissement

Conseil et représentation dans les arbitrages investisseur-État. Connaissance des traités bilatéraux d’investissement (TBI). Arbitrage CIRDI. Protection des investissements internationaux.

Face à un litige commercial ?

Vous êtes confronté à un différend contractuel ? Vous envisagez une procédure d’arbitrage ? Contactez MOUAFIK LAW FIRM pour une analyse confidentielle de votre situation et un conseil stratégique.

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Comment nous gérons votre arbitrage

Une méthodologie éprouvée pour défendre efficacement vos intérêts et maximiser vos chances de succès en arbitrage.

Analyse & Stratégie

Nous analysons en profondeur votre dossier : faits, preuves, forces, faiblesses, précédents pertinents. Cette phase d’audit nous permet d’évaluer vos chances de succès et d’élaborer une stratégie contentieuse optimale. Nous vous conseillons objectivement sur l’opportunité de l’arbitrage, les alternatives amiables et les coûts prévisibles. La clarté stratégique dès le départ conditionne l’issue de la procédure.

Constitution du dossier & Procédure

Nous constituons un dossier solide et structuré : collecte et organisation des preuves, rédaction de mémoires argumentés, identification et préparation des témoins et experts. Notre double expertise franco-marocaine garantit une maîtrise parfaite des règles de procédure et des stratégies probatoires dans les deux juridictions. Nous gérons chaque étape de l’arbitrage avec rigueur et anticipation.

Représentation & Exécution

Nous vous représentons avec détermination lors des audiences, conduisons les plaidoiries, interrogeons les témoins et réfutons les arguments adverses. Notre objectif : obtenir une sentence favorable qui protège vos intérêts. Après la sentence, nous accompagnons son exécution, que ce soit au Maroc, en France ou dans d’autres juridictions. Votre victoire doit se concrétiser.

Questions fréquentes – Arbitrage commercial

Retrouvez les réponses aux questions essentielles sur l’arbitrage et la résolution de vos litiges commerciaux.

Quelle est la différence entre arbitrage et médiation ?

L’arbitrage aboutit à une sentence qui s’impose aux parties, comme un jugement. La médiation est un processus amiable où un médiateur aide les parties à négocier un accord. L’arbitrage est contraignant, la médiation ne l’est que si les parties signent un accord. Les deux peuvent être complémentaires : médiation d’abord, arbitrage si échec.

Combien de temps dure une procédure d’arbitrage ?

Un arbitrage dure généralement entre 12 et 24 mois, selon la complexité du dossier et le règlement applicable. C’est significativement plus rapide qu’une procédure judiciaire classique qui peut prendre 3 à 5 ans. Les arbitrages d’urgence peuvent être résolus en quelques mois. La durée dépend aussi de la coopération des parties.

Combien coûte un arbitrage commercial ?

Les coûts incluent les frais administratifs de l’institution arbitrale, les honoraires des arbitres et les honoraires d’avocats. Pour un arbitrage moyen, comptez entre 50 000 et 200 000 euros selon la complexité et l’enjeu. Nous vous communiquons une estimation détaillée dès l’analyse de votre dossier. Les coûts restent souvent inférieurs à un contentieux judiciaire long.

Peut-on faire appel d’une sentence arbitrale ?

Non, il n’existe pas d’appel d’une sentence arbitrale. C’est l’un des avantages de l’arbitrage : rapidité et finalisé. Il existe toutefois des recours limités en annulation pour des motifs précis (violation du contradictoire, dépassement de mission). Ces recours sont rares et rarement prospèrent. La sentence est généralement définitive.

Comment exécuter une sentence arbitrale à l’étranger ?

Grâce à la Convention de New York (1958), une sentence arbitrale peut être exécutée dans plus de 160 pays signataires. Il faut obtenir l’exequatur (reconnaissance) dans le pays d’exécution. Cette procédure est généralement plus simple que l’exécution d’un jugement étatique étranger. Notre réseau international facilite ces démarches.

L’arbitrage préserve-t-il la confidentialité ?

Oui, contrairement aux procédures judiciaires publiques, l’arbitrage garantit la confidentialité des débats, des échanges et de la sentence. Cette discrétion protège vos informations stratégiques et votre réputation. La confidentialité peut toutefois être levée d’un commun accord ou pour exécuter la sentence. C’est un avantage majeur de l’arbitrage.