Avocat Droit Immobilier à Casablanca & Paris

MOUAFIK LAW FIRM accompagne investisseurs, promoteurs et entreprises dans toutes leurs opérations immobilières. Notre expertise en Droit immobilier couvre les acquisitions et cessions d’actifs, la promotion immobilière, les baux commerciaux, le financement de projets et le contentieux de la construction au Maroc, en France et à l’international.

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Expertise en Droit immobilier franco-marocain

6 avocats en Droit immobilier à votre service

Qu’il s’agisse d’acquérir un bien commercial, de développer un projet de promotion immobilière, de négocier un bail commercial ou de gérer un contentieux de construction, chaque opération immobilière requiert une expertise juridique spécialisée pour sécuriser votre investissement et préserver vos intérêts.

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L’immobilier constitue l’un des principaux vecteurs d’investissement et de développement économique au Maroc et en France.

MOUAFIK LAW FIRM met son expertise biculturelle au service de vos projets immobiliers. Inscrits aux Barreaux de Paris et Casablanca, nous maîtrisons les spécificités des droits immobiliers marocain et français, les réglementations d’urbanisme et les pratiques du marché dans les deux pays. Nous accompagnons avec la même efficacité l’acquisition d’un immeuble de bureaux à Casablanca, le développement d’un programme résidentiel ou la négociation d’un bail commercial à Paris.

Notre approche allie expertise technique et compréhension de vos objectifs patrimoniaux et commerciaux. Nous ne nous contentons pas de rédiger des actes : nous structurons des opérations immobilières sécurisées, fiscalement optimisées et adaptées à votre stratégie de développement ou d’investissement.

Anis Mouafik

Pourquoi choisir MOUAFIK LAW FIRM pour le Droit immobilier ?

Au-delà de l’expertise technique, découvrez les atouts qui font de MOUAFIK LAW FIRM votre partenaire juridique de référence en Droit immobilier.

Expertise immobilière complète

De l’acquisition à la gestion, du financement au contentieux, nous couvrons l’ensemble du cycle immobilier. Notre connaissance approfondie des marchés immobiliers marocain et français, des réglementations d’urbanisme et des pratiques transactionnelles garantit une sécurisation optimale de vos opérations immobilières.

Structuration fiscale optimisée

Chaque investissement immobilier comporte une dimension fiscale déterminante. Nous structurons vos acquisitions et vos montages immobiliers en optimisant les aspects fiscaux (TVA, droits d’enregistrement, impôt sur les sociétés) tout en garantissant la conformité légale. Notre approche intègre votre stratégie patrimoniale globale.

Due diligence rigoureuse

Avant toute acquisition, nous conduisons des audits juridiques approfondis : vérification des titres de propriété, analyse des servitudes et charges, revue des autorisations d’urbanisme, identification des risques juridiques. Cette diligence préalable prévient les mauvaises surprises et sécurise votre investissement.

Défense contentieuse

En cas de litige (vices de construction, troubles de jouissance, contentieux locatif), nous assurons une défense rigoureuse de vos intérêts devant les juridictions marocaines et françaises. Notre expérience du contentieux immobilier garantit une représentation efficace et des résultats probants.

Les défis juridiques de l’investissement immobilier au Maroc et en France

L’investissement immobilier au Maroc et en France présente des opportunités considérables mais aussi des risques juridiques spécifiques. La complexité des réglementations d’urbanisme, l’évolution constante des législations fiscales, les spécificités du Droit de la construction et la multiplication des contentieux immobiliers requièrent un accompagnement juridique expert. Une due diligence insuffisante, une structuration inadaptée ou une rédaction contractuelle imprécise peuvent compromettre la rentabilité de votre investissement et générer des litiges coûteux.

Sécurisation juridique des acquisitions

L’acquisition d’un bien immobilier engage des capitaux importants et comporte des risques juridiques multiples : vices cachés du titre de propriété, servitudes non révélées, litiges en cours, non-conformité aux règlements d’urbanisme. Une due diligence juridique approfondie et une rédaction contractuelle précise (promesses de vente, garanties) constituent les fondations d’un investissement sécurisé. L’expertise préventive évite des contentieux ultérieurs coûteux.

Conformité réglementaire et urbanisme

Les projets immobiliers sont soumis à des réglementations complexes et évolutives : plans d’urbanisme, autorisations de construire, règles de construction, normes environnementales, accessibilité. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner l’arrêt du projet, des sanctions administratives ou pénales, et compromettre la commercialisation. La maîtrise du Droit de l’urbanisme marocain et français est indispensable.

Gestion des risques de construction

Les projets de construction et de promotion immobilière comportent des risques techniques, juridiques et financiers importants : retards de livraison, malfaçons, dépassements budgétaires, défaillance d’entreprises. La structuration contractuelle (contrats d’entreprise, garanties de parfait achèvement, assurances), le suivi de chantier et la gestion précontentieuse des difficultés limitent ces risques et protègent votre rentabilité.

Nos prestations en Droit immobilier

MOUAFIK LAW FIRM intervient sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à vos investissements et projets immobiliers au Maroc, en France et à l’international.

Contactez-nous

Acquisitions immobilières

Due diligence juridique et audit de titres de propriété. Négociation et rédaction de promesses de vente et actes authentiques. Structuration juridique et fiscale des acquisitions. Accompagnement des investisseurs étrangers au Maroc. Closing des opérations.

Cessions d’actifs immobiliers

Préparation juridique de la cession (purge des hypothèques, mainlevées). Négociation avec les acquéreurs. Rédaction des protocoles de vente et garanties. Optimisation fiscale de la cession. Accompagnement jusqu’à la signature de l’acte authentique.

Contrats de franchise

Structuration juridique de projets de promotion. Montages en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Obtention des autorisations administratives et permis de construire. Contrats de maîtrise d’œuvre et d’entreprise. Commercialisation et contrats de réservation.

Baux commerciaux

Négociation et rédaction de baux commerciaux. Révision et renouvellement de baux. Cession et sous-location de baux commerciaux. Fixation judiciaire du loyer. Contentieux des baux commerciaux et résiliation.

Financement immobilier

Structuration de financements bancaires pour projets immobiliers. Négociation de prêts hypothécaires. Crédit-bail immobilier. Garanties réelles (hypothèques, privilèges). Refinancement et restructuration de dettes immobilières.

Droit de l’urbanisme

Conseil en conformité urbanistique. Obtention de certificats d’urbanisme et permis de construire. Recours contre les décisions d’urbanisme. Régularisation de constructions. Relations avec les autorités administratives.

Copropriété et indivision

Conseil aux syndics et copropriétaires. Rédaction et modification de règlements de copropriété. Contentieux de copropriété et assemblées générales. Partage et sortie d’indivision. Gestion des conflits entre copropriétaires.

Contentieux de la construction

Prévention et résolution amiable des litiges commerciaux. Représentation devant les juridictions commerciales marocaines et françaises. Recouvrement de créances commerciales.

Contentieux immobilier

Vices cachés et garanties du vendeur. Troubles de jouissance et de voisinage. Servitudes et mitoyenneté. Expulsion et recouvrement de loyers. Représentation devant les juridictions civiles et commerciales.

Un projet immobilier au Maroc ou en France ?

Vous investissez dans l’immobilier ? Vous développez un projet de promotion ? Vous négociez un bail commercial ? Contactez MOUAFIK LAW FIRM pour un premier échange confidentiel sur votre projet.

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Tél : +212 5 21 03 23 20

Comment nous sécurisons vos opérations immobilières

Une méthodologie éprouvée pour structurer juridiquement vos investissements immobiliers et maximiser leur rentabilité.

Analyse & Diagnostic

Nous analysons votre projet immobilier sous tous ses aspects : objectifs d’investissement, situation juridique du bien, conformité urbanistique, risques identifiables, optimisation fiscale possible. Pour les acquisitions, nous conduisons une due diligence juridique approfondie : vérification des titres, analyse des charges et servitudes, revue des autorisations, identification des risques contentieux. Cette phase préalable conditionne la sécurité de votre investissement.

Structuration & Négociation

Fort de notre double expertise franco-marocaine, nous structurons juridiquement et fiscalement votre opération immobilière de manière optimale. Nous négocions les termes contractuels en préservant vos intérêts : prix, conditions suspensives, garanties, délais. Notre connaissance des pratiques de marché dans les deux pays facilite les négociations et sécurise les engagements. Nous rédigeons une documentation contractuelle précise et protectrice.

Réalisation & Suivi

Nous accompagnons la réalisation de votre projet : obtention des autorisations administratives, levée des conditions suspensives, coordination avec les notaires et autorités, signature des actes. Pour les projets de promotion, nous assurons un suivi juridique permanent : gestion des relations avec les entreprises, suivi des travaux, commercialisation, livraisons. Notre objectif : concrétiser votre investissement en toute sécurité.

Questions fréquentes – Droit immobilier

Retrouvez les réponses aux questions essentielles sur nos services en Droit immobilier et l’investissement au Maroc et en France.

Un étranger peut-il acquérir un bien immobilier au Maroc ?

Oui, les étrangers peuvent librement acquérir des biens immobiliers au Maroc, à l’exception des terrains agricoles (soumis à autorisation). Les formalités sont les mêmes que pour les Marocains : compromis de vente, acte authentique chez le notaire, inscription à la Conservation Foncière. Notre accompagnement sécurise votre acquisition et facilite vos démarches administratives.

Qu’est-ce qu’une due diligence immobilière ?

La due diligence immobilière est un audit juridique complet du bien avant acquisition. Elle vérifie : la validité des titres de propriété, l’absence de charges et privilèges, la conformité urbanistique, l’existence de litiges, les servitudes et contraintes. Cet audit identifie les risques et conditionne votre décision d’achat et la négociation du prix. C’est une étape indispensable pour tout investissement significatif.

Qu’est-ce que la VEFA et quels sont les risques ?

La VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est l’achat d’un bien immobilier en cours de construction. L’acquéreur devient propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les risques incluent : retard de livraison, malfaçons, défaillance du promoteur. Une structuration contractuelle rigoureuse (garanties bancaires, pénalités de retard, clauses résolutoires) limite ces risques.

Comment est fixé le loyer d’un bail commercial au Maroc ?

Le loyer commercial est librement fixé par les parties lors de la conclusion du bail. En cours de bail, la révision suit généralement un indice (indice du coût de la vie). En cas de renouvellement, si les parties ne s’accordent pas, le loyer peut être fixé judiciairement selon la valeur locative. La négociation initiale et les clauses de révision sont donc déterminantes.

Quels sont les délais pour obtenir un permis de construire au Maroc ?

Le délai légal est de 30 jours pour les projets simples et 60 jours pour les projets complexes. En pratique, les délais peuvent être plus longs selon la commune et la complexité du projet. Il est important d’anticiper ces délais dans votre planning. Notre accompagnement accélère les procédures et sécurise l’obtention des autorisations.

Que faire en cas de malfaçons après réception des travaux ?

Les recours dépendent de la gravité et du moment de découverte des malfaçons. Les désordres apparents doivent être signalés lors de la réception. Les malfaçons cachées peuvent être invoquées pendant un an (garantie de parfait achèvement). Les désordres graves compromettant la solidité sont couverts par la garantie décennale. Une expertise technique est souvent nécessaire. Nous gérons ces contentieux complexes.