Avocat Propriété Intellectuelle et IT au Maroc et en France

MOUAFIK LAW FIRM accompagne entreprises innovantes, créateurs et investisseurs dans la protection de leur propriété intellectuelle et la sécurisation de leurs projets IT. Notre expertise couvre le dépôt de marques, la protection des innovations, les contrats technologiques, la conformité RGPD et le contentieux de la propriété intellectuelle au Maroc, en France et à l’international.

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Expertise en propriété intellectuelle et Droit du numérique

6 avocats en IP/IT à votre service

Dans l’économie de l’innovation et du numérique, vos actifs immatériels constituent souvent votre principal avantage concurrentiel et votre valeur patrimoniale.

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Marques, brevets, savoir-faire, logiciels, bases de données, etc.

MOUAFIK LAW FIRM met son expertise biculturelle au service de votre stratégie de propriété intellectuelle. Inscrits aux Barreaux de Paris et Casablanca, nous maîtrisons les cadres juridiques marocain, français et international de la protection des innovations. Nous accompagnons avec la même efficacité le dépôt d’une marque au Maroc, la négociation d’un contrat de transfert de technologie ou la mise en conformité RGPD d’une plateforme digitale.

Notre approche allie expertise technique pointue et compréhension de vos enjeux business. Nous ne nous contentons pas de déposer des titres : nous élaborons des stratégies globales de protection, de valorisation et de défense de votre propriété intellectuelle, adaptées à votre secteur et à vos objectifs de développement.

Anis Mouafik

Pourquoi choisir MOUAFIK LAW FIRM pour la propriété intellectuelle ?

Au-delà de l’expertise technique, découvrez les atouts qui font de MOUAFIK LAW FIRM votre partenaire juridique de référence en propriété intellectuelle et IT.

Protection stratégique

Nous élaborons des stratégies de propriété intellectuelle adaptées à votre modèle d’affaires et à votre secteur. Dépôt de marques à l’international, protection des innovations, sécurisation du savoir-faire : notre approche globale maximise la protection de vos actifs immatériels et leur valorisation.

Expertise IT & Digital

Notre maîtrise du Droit des technologies nous permet d’accompagner vos projets digitaux : contrats de développement logiciel, protection des bases de données, conformité RGPD, cybersécurité, cloud computing. Nous parlons le langage des entrepreneurs tech et comprenons vos enjeux.

Portée internationale

La propriété intellectuelle ne connaît pas de frontières. Notre double expertise franco-marocaine, combinée à notre réseau de correspondants internationaux, nous permet de protéger vos innovations dans tous les territoires stratégiques : Maroc, France, Europe, Afrique, international.

Défense contentieuse

En cas de contrefaçon ou d’atteinte à vos droits, nous assurons une défense rigoureuse de votre propriété intellectuelle. Actions en contrefaçon, saisies-contrefaçon, oppositions, recours : nous protégeons efficacement vos intérêts devant les juridictions marocaines et françaises.

Les défis de la propriété intellectuelle dans l’économie numérique

À l’ère du numérique et de l’innovation accélérée, la protection de la propriété intellectuelle constitue un enjeu stratégique majeur pour toute entreprise. La contrefaçon se mondialise, les technologies évoluent rapidement et la conformité réglementaire se complexifie. Dans ce contexte, une stratégie de propriété intellectuelle robuste et une mise en conformité rigoureuse des traitements de données constituent des impératifs pour sécuriser votre développement et préserver votre avantage concurrentiel.

Protection et valorisation des innovations

Sans protection juridique, vos innovations peuvent être copiées librement par vos concurrents, anéantissant votre investissement en R&D et votre différenciation. Le dépôt de marques, de brevets et la sécurisation de votre savoir-faire créent des barrières juridiques essentielles. Une stratégie de protection bien conçue valorise également votre entreprise auprès des investisseurs et facilite vos levées de fonds.

Conformité RGPD et protection des données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des obligations strictes en matière de collecte, traitement et sécurisation des données personnelles. Le non-respect de ces règles expose à des sanctions administratives importantes (jusqu’à 4% du chiffre d’affaires) et à des risques réputationnels majeurs. La mise en conformité est un impératif légal et un gage de confiance pour vos clients.

Sécurisation des contrats technologiques

Développement de logiciels, licences de technologies, SaaS, cloud computing : les contrats IT requièrent une expertise spécifique pour sécuriser vos droits de propriété intellectuelle, définir les responsabilités, protéger vos données et anticiper les litiges. Une rédaction inadaptée peut compromettre votre propriété sur vos développements ou vous exposer à des responsabilités disproportionnées.

Nos prestations en propriété intellectuelle et IT

MOUAFIK LAW FIRM intervient sur l’ensemble des problématiques de propriété intellectuelle, de protection des innovations et de conformité numérique au Maroc, en France et à l’international.

Contactez-nous

Dépôt et gestion de marques

Recherches d’antériorité et conseil sur la stratégie de dépôt. Dépôt de marques au Maroc (OMPIC), en France (INPI), en Europe et à l’international. Surveillance et défense de vos marques. Renouvellement et gestion de portefeuille de marques.

Protection des brevets et innovations

Conseil en brevetabilité. Accompagnement dans le dépôt de brevets au Maroc et à l’international. Protection des innovations non brevetables (savoir-faire, secrets d’affaires). Contrats de confidentialité (NDA).

Propriété littéraire et artistique

Protection du Droit d’auteur sur vos créations (logiciels, œuvres, contenus). Dépôt et protection de dessins et modèles. Contrats de cession et de licence de droits d’auteur. Gestion collective des droits.

Contrats de propriété intellectuelle

Licences de marques et de brevets. Contrats de transfert de technologie. Accords de coexistence de marques. Contrats de cession de propriété intellectuelle. Franchises et licences de savoir-faire.

Contrats IT et digital

Contrats de développement de logiciels sur-mesure. Licences de logiciels (SaaS, licences commerciales). Contrats de maintenance et d’hébergement. Contrats cloud computing. Conditions générales de vente et d’utilisation de plateformes digitales.

Conformité RGPD et données personnelles

Audit de conformité RGPD. Registre des traitements et documentation de conformité. Politique de confidentialité et mentions légales. Contrats de sous-traitance de données (DPA). Gestion des violations de données et des réclamations.

Cybersécurité et e-réputation

Conseil en sécurisation des systèmes d’information. Gestion des incidents de sécurité. Protection de l’e-réputation et Droit à l’oubli. Contrats de cybersécurité et d’audit de sécurité.

Contentieux PI et contrefaçon

Actions en contrefaçon de marques, brevets et droits d’auteur. Saisies-contrefaçon. Oppositions et annulations de titres. Contentieux de noms de domaine. Représentation devant les juridictions spécialisées.

Valorisation de la PI

Due diligence PI dans le cadre d’opérations M&A. Valorisation financière de portefeuilles de PI. Structuration de licences et de joint-ventures technologiques. Cession et acquisition de droits de propriété intellectuelle.

Besoin d’un conseil en propriété intellectuelle ?

Vous souhaitez protéger une marque ? Sécuriser une innovation ? Vous mettre en conformité RGPD ? Contactez MOUAFIK LAW FIRM pour un premier échange confidentiel sur votre projet.

Demander un rendez-vous

Tél : +212 5 21 03 23 20

Comment nous protégeons votre propriété intellectuelle

Une méthodologie éprouvée pour sécuriser juridiquement vos innovations et maximiser la valeur de vos actifs immatériels.

Audit & Stratégie PI

Nous identifions l’ensemble de vos actifs immatériels : marques, innovations, savoir-faire, créations, données. Cette cartographie nous permet d’évaluer votre niveau de protection actuel, d’identifier les vulnérabilités et les opportunités. Nous élaborons ensuite une stratégie globale de protection adaptée à votre secteur, vos marchés et vos objectifs de développement.

Protection & Sécurisation

Nous mettons en œuvre votre stratégie de propriété intellectuelle : dépôts de marques et brevets dans les territoires stratégiques, rédaction de contrats de confidentialité, sécurisation contractuelle de vos droits, mise en conformité RGPD. Notre double expertise franco-marocaine garantit une protection optimale dans les deux juridictions et facilite vos démarches internationales.

Surveillance & Défense

Nous assurons la surveillance de vos droits et détectons les atteintes potentielles. En cas de contrefaçon ou d’usage illicite, nous déployons une stratégie de défense adaptée : mises en demeure, négociations amiables, actions contentieuses. Notre objectif : protéger efficacement votre propriété intellectuelle et préserver la valeur de vos innovations.

Questions fréquentes – Propriété intellectuelle & IT

Retrouvez les réponses aux questions essentielles sur la protection de votre propriété intellectuelle et la conformité de vos projets digitaux.

Quelle est la différence entre une marque et un brevet ?

Une marque protège un signe distinctif (nom, logo, slogan) qui identifie vos produits ou services. Un brevet protège une invention technique nouvelle et inventive. La marque se renouvelle indéfiniment, le brevet a une durée limitée (20 ans). Les deux protections sont complémentaires et répondent à des besoins différents.

Comment protéger une innovation au Maroc ?

La protection dépend de la nature de l’innovation. Une invention technique peut faire l’objet d’un dépôt de brevet auprès de l’OMPIC. Un logiciel est protégé par le Droit d’auteur. Le savoir-faire et les secrets d’affaires se protègent par des contrats de confidentialité et des mesures organisationnelles. Notre expertise vous guide vers la protection optimale.

Mon entreprise est-elle concernée par le RGPD ?

Toute entreprise qui collecte et traite des données personnelles de résidents européens est soumise au RGPD, quelle que soit sa localisation. Si votre entreprise marocaine traite des données de clients français ou européens, vous devez vous conformer au RGPD. Le non-respect expose à des sanctions importantes.

Combien coûte un dépôt de marque au Maroc ?

Les coûts incluent les taxes officielles de l’OMPIC (environ 1 500 à 2 500 MAD selon le nombre de classes) et les honoraires d’avocat pour les recherches d’antériorité, le conseil et le dépôt. Nous vous communiquons un devis détaillé avant toute intervention. L’investissement dans une marque bien protégée est rapidement rentabilisé.

Que faire en cas de contrefaçon de ma marque ?

Plusieurs options s’offrent à vous : mise en demeure du contrefacteur, négociation amiable, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon devant le tribunal. Le choix de la stratégie dépend du contexte, de l’ampleur de la contrefaçon et de vos objectifs. Notre expertise contentieuse garantit une défense efficace de vos droits.

Comment sécuriser un contrat de développement logiciel ?

La sécurisation passe par plusieurs clauses essentielles : définition précise des livrables, cession ou licence des droits de propriété intellectuelle, garanties de conformité et de performance, responsabilités et limitations, confidentialité, maintenance. Une rédaction inadaptée peut vous priver de la propriété de votre logiciel ou vous exposer à des litiges coûteux.